Gouvernance numérique et souveraineté dans un monde fragmenté : concurrence entre États et diffusion des normes

DIGISOV est un projet de recherche d’une durée de 36 mois (mars 2024-2027), financé par l’ANR dans le cadre de l’appel à projets générique 2023. Il est coordonné par Benjamin Loveluck (CERSA, Université Paris-Panthéon-Assas).

Présentation

Dans le contexte d’une remise en cause de la mondialisation, les appels à (ré)affirmer la « souveraineté numérique » sont de plus en plus pressants : l’intervention de l’état doit permettre de défendre les intérêts des citoyens et consommateurs, stimuler les avantages concurrentiels et l’innovation, et gérer les enjeux stratégiques et sécuritaires. La souveraineté numérique remet ainsi en question le modèle originel de « l’internet ouvert de la Silicon Valley ». Il s’agit cependant d’une notion polysémique, mobilisée aussi bien par des pays autoritaires que par des démocraties libérales, qui se traduit par des options contrastées en termes de régulation, de politiques et de choix techniques.

Le but de ce projet est de proposer une meilleure compréhension empirique et théorique, du point de vue des sciences sociales, de la production et de la circulation des normes numériques, ainsi qu’une évaluation plus précise de l’implication de l’état dans le façonnage de ces normes. Il s’agira d’aller au-delà des interprétations strictement juridiques de la souveraineté numérique et de ses usages rhétoriques dans les discours politiques, en la comprenant « de l’intérieur » comme une série continue de négociations, de luttes et de controverses.

Le projet développera une perspective comparative entre plusieurs acteurs clés au niveau national ou supranational : l’UE (et ses états-membres), la Russie et la Chine, ainsi que les États-Unis comme modèle dominant. Il s’organise autour de trois grands axes :

1. Régulation des données et des marchés

• Trajectoire des régulations européennes du RGPD au DMA/DSA
• Modèle chinois de gouvernance de données et exportation vers pays tiers
• Régulation russe des données comme outil de souverainisation

2. Infrastructures et stratégies industrielles

• Initiatives de cloud souverain en Europe
• Interventionnisme infrastructurel chinois
• Effets des sanctions sur les infrastructures russes 

3. Gestion de la sphère publique

• Niveaux d’intervention (national, supranational) auprès des plateformes en UE
• Exportation du modèle chinois de contrôle des contenus en ligne
• Évolution du modèle russe de contrôle des contenus en contexte de guerre